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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1. OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de notre Société et du Client, dans le cadre de la vente des marchandises en gros distribuées par la Société. Toute prestation accomplie par la Société implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur - Le Client - aux présentes conditions générales de vente.

                                              

2. USAGE PROFESSIONNEL

Le site est exclusivement réservé aux professionnels.

En commandant, l'acheteur certifie qu'il n'utilisera les marchandises commandées que dans le cadre de son activité professionnelle

                                          
 

3. PRIX ET PAIEMENT

Un minimun de 100 euros est demandé pour chaque commande. Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés Toute Taxe Comprise (TTC).  TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Les prix sont majorés des frais de transport. La Société s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer le Client des marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Les règlements s'effectuent  par carte, virement bancaire ou PayPal. Les marchandises ne seront expédiées qu'à réception du règlement, sauf accord préalable. Le non-paiement à la date prévue entraînera l'annulation pure et simple de la commande.
 

 

4. TRANSPORT ET FRAIS DE TRANSPORT

Pendant le transport, les marchandises voyagent aux risques du destinataire (article L132-7 du code de commerce) qui devra, en cas de retard, d'avarie, de perte partielle ou totale assurer lui-même son recours auprès du transporteur. Les frais de port sont intégralement à la charge du Client.

 

5. LIVRAISON, RÉSERVES ET RÉCLAMATIONS

La livraison est effectuée soit par la remise directe de la marchandise au Client soit par l'expédition des marchandises à l'adresse du choix du Client. Les réserves émises à la livraison doivent impérativement être confirmées par lettre recommandée AR, dans les trois jours qui suivent la livraison sous peine de déchéance (article L133-3 du Code du Commerce). Aucune réclamation ne sera admise au-delà d'un délai de 8 jours après réception des marchandises. Aucun retour n'est accepté sans l'accord écrit et préalable de la Société. En cas de retour, les frais de port seront à la charge du Client. Plus d'informations sur la Livraison.....

Droits de propriété intellectuelle:

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